Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la société OBDcleaner, sous le numéro SIREN 792839888, , (ci-après "le Vendeur"), auprès de consommateurs ou de professionnels (ci-après "le Client"), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site Internet www.obdcleaner.fr.

Les produits vendus sont exclusivement destinés à un usage en compétition ou sur terrain privé, et ne sont pas homologués pour un usage sur la voie publique.

L’acceptation des présentes CGV implique la reconnaissance par le Client :

• du caractère non homologué des produits,

• de leur usage exclusivement réservé à la compétition ou au hors-voie publique,

• de sa responsabilité personnelle en cas d’usage non conforme.

2. Produits et services

Le Vendeur propose à la vente :

• Des pièces électroniques, composants, outillages et équipements techniques,

• Des prestations de préparation ou modification électronique destinées à la compétition.

Attention : Ces produits sont spécifiquement conçus pour un usage en course, circuit, démonstration ou terrain privé. Ils peuvent modifier les caractéristiques d’origine d’un véhicule et rendre son usage sur route illégal.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’usage des produits sur voie publique, ou pour toute infraction au Code de la route ou à la réglementation en vigueur.

3. Commandes

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de doute sur l’usage légal des produits par le Client.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement s’effectue comptant, par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen proposé sur le site.

5. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucun retard ne pourra donner lieu à l’annulation de la commande ou à des dommages et intérêts, sauf disposition légale impérative.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ni à certaines prestations techniques.

Pour les autres produits, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les produits doivent être retournés neufs, complets, dans leur emballage d’origine.

7. Garantie – Limitation de responsabilité

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Toutefois, étant donné la nature non homologuée des produits, toute modification ou usage en dehors d’un cadre compétition/hors-voie publique annule toute garantie.
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dommages matériels, corporels ou immatériels liés à une installation ou un usage inadapté.

8. Responsabilité du Client

Le Client reconnaît expressément :

• que les produits sont destinés exclusivement à un usage non routier,

• qu’il s’engage à ne pas utiliser les produits sur la voie publique,

• qu’il est seul responsable des conséquences juridiques et techniques liées à l’usage des produits.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retrait de la carte grise, d’amende, de contrôle technique refusé ou d'accident causé par un usage illégal des produits.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site [Nom du site] sont la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.

10. Données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à gérer les commandes.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.

11. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Vendeur, sauf disposition impérative contraire.